Guide de signalement
Mode d’emploi
DONG-A Specialty Chemical Co., Ltd. (DASCO) met en œuvre un canal de signalement au service d’une culture d’entreprise transparente et équitable. Toute personne — collaborateurs, partenaires, clients ou membres de la communauté — peut signaler de manière anonyme ou nominative, et la protection des déclarants est rigoureusement garantie conformément au règlement de l’entreprise.
Les quatre principes de protection du déclarant
01
Confidentialité de l’identité
Les adresses IP ne sont ni suivies ni conservées, et aucune information d’identification telle que le nom ou les coordonnées n’est demandée lors d’un signalement anonyme.
02
Absence de représailles
Aucun préjudice, qu’il soit statutaire, financier, professionnel, psychologique ou physique, ne sera infligé en raison d’un signalement.
03
Garantie de confidentialité
L’identité du déclarant et le contenu du signalement ne sont accessibles qu’au nombre minimal de personnes autorisées et ne sont jamais divulgués à des tiers sans consentement.
04
Protection de la bonne foi
Indépendamment de la véracité finale du signalement, les principes de protection s’appliquent à tout signalement effectué de bonne foi.
Procédure de traitement
01
Réception et confirmation
Soumis via le formulaire de signalement. Un identifiant et un mot de passe de suivi sont délivrés dès la réception.
02
Examen initial et classement
Le service responsable et la priorité sont déterminés selon le type de signalement et la gravité de l’affaire.
03
Planification et conduite de l’enquête
Menée par du personnel dédié ou avec l’appui de conseils externes. L’enquête dure de 7 à 14 jours ouvrés.
04
Compte rendu et délibération
Les conclusions sont communiquées à la direction et, selon l’affaire, soumises à la délibération du comité.
05
Décision et mise en œuvre
Mesures nécessaires telles que sanctions disciplinaires, mesures de prévention de la récidive et signalement aux autorités compétentes.
06
Notification du résultat
Le déclarant est informé du résultat de l’enquête. Si une réponse est souhaitée, elle peut être consultée par e-mail ou sur la page des résultats.
※ Si vous contestez le résultat notifié, vous pouvez demander un réexamen selon la « Procédure de recours » ci-dessous ; l’affaire est définitivement close une fois le délai de recours écoulé ou le réexamen terminé.
Catégories de signalement
Éthique et anti-corruption
Acceptation d’argent ou de cadeaux, sollicitations, conflits d’intérêts, détournement d’actifs, etc.
Droits humains et plaintes
Discrimination, harcèlement au travail, harcèlement sexuel, travail forcé ou des enfants, etc.
Santé et sécurité
Risques d’accidents du travail, gestion défaillante des matières dangereuses, violations des règles de sécurité, etc.
Environnement
Rejet non autorisé de polluants, élimination illégale de déchets, violations de la réglementation environnementale.
Sécurité de l’information
Fuites de données, usage abusif des données personnelles, violations des droits d’accès.
Concurrence loyale
Entente, contrainte à des transactions déloyales, abus de position dominante.
Autre
Violations du règlement de l’entreprise ou préoccupations non couvertes par les catégories ci-dessus.
Guide de rédaction d’un signalement
- Consignez les détails selon la règle des cinq W et un H (qui, quand, où, quoi, comment, pourquoi).
- Indiquez le plus précisément possible les noms réels, l’affiliation et la fonction des personnes concernées.
- Précisez clairement quand, où et combien de fois l’incident s’est produit (par ex. vers le XX décembre 2024).
- Si vous disposez de preuves, joignez-les au format PDF, JPG, MP4, etc. (jusqu’à 5 fichiers, 20 Mo chacun).
- Rédigez sur la base de faits plutôt que de suppositions — des accusations sans fondement peuvent entraîner la clôture du dossier.
Procédure de recours
Si vous contestez le résultat, vous pouvez demander un réexamen après la notification du résultat, selon la procédure ci-dessous.
01
Dépôt d’un recours
Dans les 7 jours suivant la notification du résultat, demandez un réexamen à l’aide de l’identifiant de réception et du mot de passe de suivi délivrés lors du signalement.
02
Réexamen indépendant
Un personnel distinct (le Comité d’éthique) n’ayant pas participé à l’enquête initiale réexamine l’affaire de manière indépendante.
03
Notification du résultat du réexamen
Le résultat du réexamen est communiqué dans les 14 jours ouvrés suivant le dépôt, puis l’affaire est définitivement close.
Déposer un recours →Dans le formulaire de signalement, le type est automatiquement défini sur « Recours (demande de réexamen) » ; veuillez indiquer votre identifiant de réception initial dans le corps du message.